Mentions légales

Date de première publication : 30 septembre 2013
Date de dernière mise à jour : 5 septembre 2016

Editeur du site mundipharma.com : Mundipharma, société par Actions Simplifiée au capital de 391 840 euros, immatriculée au R.C.S. de Paris sous le n° B 421 264 466, dont le siège social est situé Tour Cristal, 7-11 Quai André Citroën, 75015 Paris (« MUNDIPHARMA »).

Directeur de la publication du site : Stefaan Schatteman, Directeur Général de MUNDIPHARMA


Comité éditorial

Le contenu du site a été élaboré et rédigé sous la responsabilité de Antoine Vincent, Directeur Administratif et Financier de MUNDIPHARMA et de Christine Collet, Pharmacien Responsable de MUNDIPHARMA.

Hébergement

MUNDIPHARMA a confié l’hébergement du site à la société OVH Global Solution (2, rue Kellermann, 59100 Roubaix).
La création de liens vers le Site www.mundipharma.fr (le « Site ») est possible après demande par mail et accord écrit du Responsable de la rédaction (Laurent Géranton, Directeur de la Communication et des Affaires Publiques).

PREAMBULE

Les présentes « Mentions Légales » déterminent les conditions d’utilisation du Site.
Elles s’appliquent à tout public visitant le Site.
Les Mentions Légales pouvant être modifiées à tout moment et sans préavis, nous vous invitons donc à les consulter régulièrement.
MUNDIPHARMA se réserve la possibilité de retirer le droit d'utiliser le Site en cas de violation des présentes conditions d'utilisation, atteinte au fonctionnement technique du Site ou à l'intégrité des données contenues sur le Site.
Il est entendu que ce Site a vocation à fournir des renseignements à des fins exclusivement didactiques et indicatives.
L’Utilisateur s’engage à ne pas utiliser le Site à des fins étrangères aux présentes conditions d'utilisation et à ne pas détourner les contenus et fonctionnalités du Site. L’Utilisateur s’engage notamment à s’abstenir de toute utilisation du Site qui (a) nuirait au fonctionnement ou à l'intégrité de celui-ci, (b) présenterait un caractère trompeur, mensonger, inexact, diffamatoire, discriminatoire, violent, obscène, haineux, ou contraire aux bonnes mœurs et à l'ordre public ou, (c) serait susceptible de porter atteinte à l'image de MUNDIPHARMA.
L’accès et l’utilisation de ce Site sont soumis aux conditions suivantes ainsi qu’aux dispositions légales en vigueur.

1. OBJET / FINALITE DU SITE.


Le Site Internet est destiné à présenter les activités de MUNDIPHARMA. Le Site est uniquement destiné à des fins informatives. Son contenu ne constitue en aucun cas un avis médical ou pharmaceutique ni ne remplace des examens, conseils et traitements par des spécialistes dans ces domaines. Nous vous recommandons de suivre l’avis de votre médecin et des autres professionnels de santé que vous êtes amené(e) à consulter dans le cadre du traitement de vos demandes ou besoins en matière de santé. Il est entendu que MUNDIPHARMA ne fournit, par l’intermédiaire de ce Site, ni avis, ni services médicaux d’aucune sorte.

Toutes les informations sont revues et validées avant leur mise en ligne par le service Médical et/ou le service Affaires pharmaceutiques de MUNDIPHARMA.
Toute information médicale publiée sur ce site mentionne la liste des références utilisées.
Les auteurs de l'information de santé / médicale sont des professionnels de santé : médecins ou pharmaciens.

Ces informations sont destinées aux personnes vivant en France.

2. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE


Ce Site appartient à MUNDIPHARMA.
Toutes les créations, œuvres ou éléments y compris les marques, logos et noms de domaine, apparaissant sur le Site sont la propriété exclusive de MUNDIPHARMA ou lui sont concédés en licence.
L'Utilisateur n'acquiert qu'un simple droit d'usage des informations disponibles (textes, logos, dessins, images…) sur le Site. Il est entendu que ce droit est strictement limité à un usage personnel et privé ; toute autre utilisation devant être soumise à l'accord préalable de la Direction de MUNDIPHARMA. Hors les actes nécessaires à l'accès et à la consultation normale du Site, l’Utilisateur ne peut télécharger et conserver sur disque ou sur papier qu’une seule copie du matériel publié sur le Site, et ce, exclusivement pour son usage personnel et non commercial.
Toute représentation, reproduction, adaptation, traduction et d’une manière générale, toute utilisation, totale ou partielle du Site sans autorisation expresse et préalable de MUNDIPHARMA constituerait une contrefaçon prohibée par le Code de la Propriété Intellectuelle
Toute copie autorisée ne doit pas dénaturer, modifier ou altérer de quelque manière que ce soit le contenu du Site. La mention ©Mundipharma doit apparaître sur toute copie autorisée du contenu du Site.

3. SITES DE TIERS


Le Site inclut des liens hypertextes vers des sites Internet tiers dont MUNDIPHARMA n'est pas en mesure contrôler la nature ou le contenu et n'agit pas à titre de diffuseur ou d'éditeur de matériel contenu dans ces liens.

La responsabilité de MUNDIPHARMA ne peut être mise en cause en raison d'un site tiers auquel l'Utilisateur aurait eu accès par le biais du Site. Toutes les opinions exprimées sur les sites auxquels il est renvoyé par des hyperliens sont celles de leurs auteurs et MUNDIPHARMA n'en assure pas la responsabilité. MUNDIPHARMA décline toute responsabilité quant à l’exactitude ou à la pertinence de l'information, des données, des opinions, des conseils fournis par des tiers et qui sont contenus sur des sites de tiers.

MUNDIPHARMA décline toute responsabilité pour des liens hypertextes accessibles sur le Site et interdit à toute personne de mettre en place un tel lien sans son autorisation.

Il appartient aux personnes qui souhaitent mettre en place un lien hypertexte vers un site Internet en particulier de demander une autorisation préalable via l’adresse mail mundipharma.france@mundipharma.fr

4. POLITIQUE PUBLICITAIRE

La rédaction et le contenu du Site sont indépendants et libre de tout conflit d’intérêts. Le Site ne comporte aucune forme de publicité, et ne reçoit aucun fond publicitaire.

5. EXCLUSION DE GARANTIE ET LIMITATION DE RESPONSABILITE


Les informations diffusées sur le Site le sont à des fins purement informatives et indicatives.

MUNDIPHARMA fera ses meilleurs efforts pour que ces informations soient suffisamment exhaustives, actualisées, et pertinentes mais ne peut garantir l'exactitude, la précision, la mise à jour ou l'exhaustivité des informations mises à disposition sur le Site.

L’Utilisateur est seul responsable de l’utilisation qu’il fait du Site.

MUNDIPHARMA ne pourra être reconnue responsable des dommages :
- causés par l'accès, l'utilisation ou l'impossibilité d'accès ou d'utilisation de ce serveur ou par toute erreur ou omission dans son contenu ;
- résultant directement ou indirectement de la consultation de ce Site ou de l’utilisation des informations présentées ;
- des dommages directs ou indirects résultant de l’usage de ce Site, et notamment de toute perte d’exploitation, financière ou commerciale ou perte de programmes ou de données dans tout système d’information.

Les informations présentes sur le Site sont utilisées par l’Utilisateur sous sa seule responsabilité. MUNDIPHARMA décline toute responsabilité engagée à raison de tout préjudice, direct ou indirect, de quelque nature que ce soit, résultant pour tout ou partie de l'utilisation des informations du Site.

En outre, MUNDIPHARMA ne garantit pas que le Site ou les fichiers accessibles sur le Site sont exempts de tous "virus", "chevaux de Troie", "vers", ou tous autres programmes informatiques destinés à porter atteinte au fonctionnement, à désactiver, endommager, altérer, ou faciliter l'accès non-autorisé au système informatique de l’Utilisateur. L’Utilisateur est le seul responsable de la mise en œuvre des moyens nécessaires à la protection des moyens informatiques qu’il met en œuvre pour accéder au Site.

MUNDIPHARMA décline toute responsabilité qui surviendrait suite à l’utilisation des liens vers d’autres sites, ces liens n’étant fournis qu’à titre indicatif. La liaison à toute autre site se fait sous la seule responsabilité de l’Utilisateur. MUNDIPHARMA ne peut accorder aucune caution aux informations disponibles sur ces autres sites et n’assumera aucune responsabilité liée à leur contenu.

6. EXONÉRATION


L’Utilisateur s’engage, à tout moment, à indemniser MUNDIPHARMA de tout préjudice résultant de toute action en justice, en rapport avec une utilisation illicite faite du Site ou de l’information présente sur celui-ci par l’Utilisateur.

7. MODIFICATIONS DES CONDITIONS D'UTILISATION


MUNDIPHARMA peut, sans préavis, amender les présentes conditions d'utilisation en modifiant ou en mettant à jour les présentes. Le fait que l’Utilisateur utilise le Site après l'exécution de ces modifications ou mises à jour constitue une acceptation des conditions d'utilisation ainsi modifiées ou mises à jour.

8. FINANCEMENT


Ce site a entièrement été financé par le laboratoire MUNDIPHARMA.

9. CONFIDENTIALITE / TRAITEMENT DE DONNEES PERSONNELLES

Ce site utilise Google Analytics pour analyser l'audience du site et améliorer son contenu.
Les auteurs professionnels de santé qui participent aux contenus du site n'ont pas de liens d'intérêt.

Mundipharma s'engage à respecter le caractère confidentiel des informations personnelles fournies par les Utilisateurs d'un Site. Le présent avertissement a pour objet d'indiquer le type d'informations que Mundipharma est en mesure de recueillir lorsque vous visitez le Site, ainsi que la manière dont elles seront utilisées ultérieurement. Certaines des données personnelles enregistrées sur notre serveur sont celles que vous fournissez volontairement lorsque vous remplissez des formulaires en ligne, et les autres sont recueillies automatiquement.

Collecte passive d'information : Mundipharma s'attache à améliorer régulièrement son Site. Pendant votre visite, Mundipharma recueille automatiquement certaines données :
Votre adresse IP. Une adresse IP est affectée à votre ordinateur par votre fournisseur d'accès Internet pour vous permettre d'accéder à Internet.
L'adresse du site Internet à partir de laquelle vous êtes directement relié au Site.
La date et l'heure de votre visite sur le site et les pages que vous avez consultées.
Le système d'exploitation de votre ordinateur et le logiciel de navigation.

Usage des informations collectées : Mundipharma utilisera les informations recueillies pour répondre aux demandes des visiteurs du Site.

Mundipharma utilisera uniquement les données personnelles aux fins qui vous ont été indiquées au moment où vous les avez fournies. Les données personnelles que vous aurez fournies sont destinées à un usage strictement interne à Mundipharma. Par conséquent, Mundipharma ne révélera, vendra, louera ni ne transmettra de telles données personnelles à une autre société ou entité.

Sécurité des informations : Mundipharma a mis en place des ressources dédiées permettant de stocker de manière sûre les informations personnelles afin d'éviter des pertes, altérations ou piratages. Les systèmes de stockage ne sont accessibles que par un nombre restreint de personnes autorisées.

Accès aux informations : Afin de permettre l'utilisation des fonctions de personnalisation, il vous sera demandé de fournir des informations personnelles (nom, adresse, spécialité, adresse électronique). Aucune conséquence dommageable ne résultera de votre refus de transmettre de telles informations. Il est cependant possible que vous ne soyez pas en mesure d'accéder à certaines fonctions ou de recevoir les informations demandées.

Conformément à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés (art. 38 et suivants), sur simple demande de votre part et quel qu'en soit le moment, le Laboratoire Mundipharma supprimera ou modifiera les données personnelles que vous lui avez fournies. Si vous souhaitez accéder à vos données personnelles, les faire modifier, les faire rectifier ou en demander la suppression , veuillez adresser votre demande par courrier à MUNDIPHARMA - 100, avenue de Suffren – 75015 Paris.



10. GENERALITES


Les présentes conditions d'utilisation sont régies par les lois et règlements en vigueur en France. A défaut de règlement amiable, les Tribunaux de Paris seront seuls compétents pour trancher tout litige lié au respect des présentes.

11. COORDONNÉES

Pour obtenir des renseignements ou pour signaler tout problème, contacter le responsable de publication, en cliquant ici.

12. COPYRIGHTS

Les informations et photographies figurant sur le Site ne pourront être utilisées qu’avec l’autorisation de Mundipharma et en tout état de cause avec la mention ©Mundipharma.