Date de première publication : le 13 octobre 2011
Date de modification : le 31 janvier 2012
Editeur du site mundipharma.com : Mundipharma SAS, société par Actions Simplifiée au capital de 279 040 euros, immatriculée au R.C.S. de Nanterre sous le n° B 421 264 466, dont le siège social est situé 2, rue du Dr Lombard, 92130 Issy les Moulineaux (« MUNDIPHARMA SAS »).
Directeur de la publication du site : Bernard Hélain, Directeur Général de MUNDIPHARMA SAS
Comité éditorial
Le contenu du site a été élaboré et rédigé sous la responsabilité de Thomas Ballay, Directeur Financier de MUNDIPHARMA SAS et de Christine Collet, Pharmacien Responsable de MUNDIPHARMA SAS.
Hébergement
MUNDIPHARMA SAS a confié l’hébergement du site à la société Rossworks (32, rue Bezout - 75014 Paris).
La création de liens vers le Site www.mundipharma.fr (le « Site ») est possible après demande par mail et accord du Responsable de la rédaction.
PREAMBULE
Les présentes « Mentions Légales » déterminent les conditions d’utilisation du Site.
Elles s’appliquent à tout public visitant le Site.
Les professionnels de santé peuvent se connecter à une partie du Site qui leur est dédiée en renseignant leur numéro d’inscription à l’Ordre.
Les Mentions Légales pouvant être modifiées à tout moment et sans préavis, nous vous invitons à les consulter régulièrement.
MUNDIPHARMA SAS se réserve la possibilité de retirer le droit d'utiliser le Site en cas de violation des présentes conditions d'utilisation, atteinte au fonctionnement technique du Site ou à l'intégrité des données contenues sur le Site.
Il est entendu que ce Site a vocation à fournir des renseignements à des fins exclusivement didactiques et indicatives.
Le Site n’a nullement pour objet de se substituer aux conseils, traitements ou recommandations prodigués par les professionnels de la santé. Nous vous recommandons de suivre l’avis de votre médecin et des autres professionnels de santé que vous êtes amené(e) à consulter dans le cadre du traitement de vos demandes ou besoins en matière de santé. Il est entendu que MUNDIPHARMA SAS ne fournit, par l’intermédiaire de ce Site, ni avis, ni services médicaux d’aucune sorte.
L’Utilisateur s’engage à ne pas utiliser le Site à des fins étrangères aux présentes conditions d'utilisation et à ne pas détourner les contenus et fonctionnalités du Site. L’Utilisateur s’engage notamment à s’abstenir de toute utilisation du Site qui (a) nuirait au fonctionnement ou à l'intégrité de celui-ci, (b) présenterait un caractère trompeur, mensonger, inexact, diffamatoire, discriminatoire, violent, obscène, haineux, ou contraire aux bonnes mœurs et à l'ordre public ou, (c) serait susceptible de porter atteinte à l'image de MUNDIPHARMA SAS.
L’accès et l’utilisation de ce Site sont soumis aux conditions suivantes ainsi qu’aux dispositions légales en vigueur.
1. OBJET / FINALITE DU SITE
Le Site Internet est destiné à présenter les activités de MUNDIPHARMA SAS. Le Site est uniquement destiné à des fins informatives. Son contenu ne constitue en aucun cas un avis médical ou pharmaceutique ni ne remplace des examens, conseils et traitements par des spécialistes dans ces domaines.
Ces informations sont destinées aux personnes vivant en France et dans les pays francophones.
2. CONFIDENTIALITÉ
MUNDIPHARMA SAS s’engage à respecter la confidentialité des informations personnelles recueillies au travers du Site.
Les destinataires de ces données personnelles sont les services chargés de répondre à vos demandes.
Le système de collecte des données personnelles a fait l’objet des formalités préalables requises par loi du 6 janvier 1978 (telle que modifiée – la « Loi ») et MUNDIPHARMA SAS agit en tant que responsable du traitement au sens de la Loi.
MUNDIPHARMA SAS peut également collecter des informations à propos de votre ordinateur, y compris, le cas échéant, votre adresse IP, système d’exploitation et type de navigateur, à des fins d’administration de système. Ces données servent à effectuer des statistiques sur les activités et la navigation des utilisateurs de MUNDIPHARMA SAS, et ne permettent pas de vous identifier.
Conformément à la Loi, vous bénéficiez d’un droit d’accès et de rectification aux informations qui vous concernent, pour vous pouvez exercer en vous adressant au Département Pharmacovigilance et Information Médicale. Vous pouvez également, pour des motifs légitimes, vous opposer au traitement des données vous concernant.
MUNDIPHARMA SAS peut divulguer vos informations personnelles à une quelconque de ses sociétés affiliées indépendantes. Aux termes des présentes conditions générales d’utilisation, le terme « affilié » désigne toute personne, firme, fiducie/trust, société commerciale ou toute autre entité ou combinaison de celles-ci qui, directement ou indirectement, (a) nous contrôle, (b) est contrôlée par nous, ou (c) est sous contrôle commun avec nous. Les termes « contrôle » et « contrôlé » désignent cinquante pourcent (50%) ou plus, y compris les participations des fiducies/trusts qui possèdent substantiellement les mêmes avantages, des droits de vote et de participation dans ladite personne, firme, fiducie, société commerciale ou autre entité ou combinaison de celles-ci.
MUNDIPHARMA SAS pourrait être amenée à divulguer vos informations personnelles à des tiers dans les cas suivants :
• Si MUNDIPHARMA SAS vend ou acquiert une société ou des actifs, MUNDIPHARMA SAS pourra divulguer vos informations personnelles au vendeur ou à l’acquéreur potentiel de cette société ou de ces actifs.
• Si MUNDIPHARMA SAS ou la majorité de ses actifs est acquise par un tiers, les informations personnelles sur les clients de MUNDIPHARMA SAS seront transférées au même titre que les autres actifs.
• Si MUNDIPHARMA SAS est tenue de divulguer ou de partager vos informations personnelles en vue de se conformer à toute obligation légale.
3. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
Ce Site appartient à MUNDIPHARMA SAS.
Toutes les créations, œuvres ou éléments y compris les marques, logos et noms de domaine, apparaissant sur le Site sont la propriété exclusive de MUNDIPHARMA SAS ou lui sont concédés en licence.
L'Utilisateur n'acquiert qu'un simple droit d'usage des informations disponibles (textes, logos, dessins, images…) sur le Site. Il est entendu que ce droit est strictement limité à un usage personnel et privé ; toute autre utilisation devant être soumise à l'accord préalable de la Direction de MUNDIPHARMA SAS. Hors les actes nécessaires à l'accès et à la consultation normale du Site, l’Utilisateur ne peut télécharger et conserver sur disque ou sur papier qu’une seule copie du matériel publié sur le Site, et ce, exclusivement pour son usage personnel et non commercial.
Toute représentation, reproduction, adaptation, traduction et d’une manière générale, toute utilisation, totale ou partielle du Site sans autorisation expresse et préalable de MUNDIPHARMA SAS constituerait une contrefaçon prohibée par le Code de la Propriété Intellectuelle
Toute copie autorisée ne doit pas dénaturer, modifier ou altérer de quelque manière que ce soit le contenu du Site. La mention ©Mundipharma SAS doit apparaître sur toute copie autorisée du contenu du Site.
4. SITES DE TIERS
Le Site inclut des liens hypertextes vers des sites Internet tiers dont MUNDIPHARMA SAS n'est pas en mesure contrôler la nature ou le contenu.
La responsabilité de MUNDIPHARMA SAS ne peut être mise en cause en raison d'un site tiers auquel l'Utilisateur aurait eu accès par le biais du Site. Toutes les opinions exprimées sur les sites auxquels il est renvoyé par des hyperliens sont celles de leurs auteurs et MUNDIPHARMA SAS n'en assure pas la responsabilité. MUNDIPHARMA SAS décline toute responsabilité quant à l’exactitude ou à la pertinence de l'information, des données, des opinions, des conseils fournis par des tiers et qui sont contenus sur des sites de tiers.
Le fait que MUNDIPHARMA SAS propose des hyperliens vers d'autres sites ne signifie en rien que MUNDIPHARMA SAS agit à titre de diffuseur ou d'éditeur du matériel contenu dans ces autres sites et qu’elle a la possibilité ou l'intention d’en contrôler le contenu. La présence d'un hyperlien vers un autre site ne doit pas être interprétée comme une déclaration d'affiliation de MUNDIPHARMA SAS avec le titulaire du site.
MUNDIPHARMA SAS décline toute responsabilité pour des liens hypertextes accessibles sur le Site et interdit à toute personne de mettre en place un tel lien sans son autorisation.
Il appartient aux personnes qui souhaitent mettre en place un lien hypertexte vers un site Internet en particulier de demander une autorisation via l’adresse mail :
mundipharma.france@mundipharma.fr
5. POLITIQUE PUBLICITAIRE
La rédaction et le contenu du Site sont indépendants et libre de tout conflit d’intérêts. Le Site ne comporte aucune forme de publicité, et ne reçoit aucun fond publicitaire.
6. EXCLUSION DE GARANTIE ET LIMITATION DE RESPONSABILITE
Les informations diffusées sur le Site le sont à des fins purement informatives et indicatives.
MUNDIPHARMA SAS fera ses meilleurs efforts pour que ces informations soient suffisamment exhaustives, actualisées, et pertinentes mais ne peut garantir l'exactitude, la précision, la mise à jour ou l'exhaustivité des informations mises à disposition sur le Site.
L’Utilisateur est seul responsable de l’utilisation qu’il fait du Site.
MUNDIPHARMA SAS ne pourra être reconnue responsable des dommages :
- causés par l'accès, l'utilisation ou l'impossibilité d'accès ou d'utilisation de ce serveur ou par toute erreur ou omission dans son contenu ;
- résultant directement ou indirectement de la consultation de ce Site ou de l’utilisation des informations présentées ;
- des dommages directs ou indirects résultant de l’usage de ce Site, et notamment de toute perte d’exploitation, financière ou commerciale ou perte de programmes ou de données dans tout système d’information.
Les informations présentes sur le Site sont utilisées par l’Utilisateur sous sa seule responsabilité. MUNDIPHARMA SAS décline toute responsabilité engagée à raison de tout préjudice, direct ou indirect, de quelque nature que ce soit, résultant pour tout ou partie de l'utilisation des informations du Site.
En outre, MUNDIPHARMA SAS ne garantit pas que le Site ou les fichiers accessibles sur le Site sont exempts de tous "virus", "chevaux de Troie", "vers", ou tous autres programmes informatiques destinés à porter atteinte au fonctionnement, à désactiver, endommager, altérer, ou faciliter l'accès non-autorisé au système informatique de l’Utilisateur. L’Utilisateur est le seul responsable de la mise en œuvre des moyens nécessaires à la protection des moyens informatiques qu’il met en œuvre pour accéder au Site.
MUNDIPHARMA SAS décline toute responsabilité qui surviendrait suite à l’utilisation des liens vers d’autres sites, ces liens n’étant fournis qu’à titre indicatif. La liaison à tout autre site se fait sous la seule responsabilité de l’Utilisateur. MUNDIPHARMA SAS ne peut accorder aucune caution aux informations disponibles sur ces autres sites et n’assumera aucune responsabilité liée à leur contenu.
7. EXONÉRATION
L’Utilisateur s’engage, à tout moment, à indemniser MUNDIPHARMA SAS de tout préjudice résultant de toute action en justice, en rapport avec une utilisation illicite faite du Site ou de l’information présente sur celui-ci par l’Utilisateur.
8. MODIFICATIONS DES CONDITIONS D'UTILISATION
MUNDIPHARMA SAS peut, sans préavis, amender les présentes conditions d'utilisation en modifiant ou en mettant à jour les présentes. Le fait que l’Utilisateur utilise le Site après l'exécution de ces modifications ou mises à jour constitue une acceptation des conditions d'utilisation ainsi modifiées ou mises à jour.
9. FINANCEMENT
Ce site a entièrement été financé par le laboratoire MUNDIPHARMA SAS.
10. GÉNÉRALITÉS
Les présentes conditions d'utilisation sont régies par les lois et règlements en vigueur en France. A défaut de règlement amiable, les Tribunaux de Nanterre seront seuls compétents pour trancher tout litige lié au respect des présentes.
11. COORDONNÉES
Pour obtenir des renseignements ou pour signaler tout problème, contacter le responsable de publication, via l’adresse e-mail suivante : mundipharma.france@mundipharma.fr
